Conditions Générales de Vente

Raison Sociale : BABA SAS - SIRET : 89218697400028 - RCS : 892 186 974 R.C.S. Paris - Capital Social : 500,00 €

Description du Service

Sur notre site, nous proposons une gamme complète de services et de produits pour les propriétaires de boutiques en ligne utilisant la plateforme PrestaShop. Notre mission est de fournir des solutions complètes pour répondre aux besoins de nos clients en matière de commerce électronique.

  • Vente de Modules et de Thèmes pour PrestaShop : Nous proposons une sélection diversifiée de modules et de thèmes conçus pour améliorer les fonctionnalités et l'apparence des boutiques PrestaShop. Nos produits sont minutieusement conçus pour optimiser les performances, augmenter les ventes ou améliorer l'expérience client. Veuillez noter que ces produits sont sous licence et que leur revente est interdite.
  • Hébergement de Serveur VPS et Dédié : Nous offrons des services d'hébergement fiables et performants pour les sites PrestaShop, en utilisant des serveurs VPS et dédiés géolocalisés en France. Nos offres d'hébergement garantissent une disponibilité maximale, des temps de chargement rapides et une sécurité renforcée pour assurer le succès de votre entreprise sans souci de gestion technique. Nous ne saurions être tenus responsables de pertes de données ou de pannes liées à des incidents hors de notre contrôle.
  • Maintenance Technique et Support : Nous fournissons des services de maintenance pour assurer le bon fonctionnement des boutiques en ligne. Cela inclut les mises à jour PrestaShop, la surveillance de sécurité, la résolution des problèmes techniques, et un support client réactif pour minimiser les temps d'arrêt.
  • Interventions Techniques sur Site PrestaShop : Nous proposons également des interventions sur site pour les clients nécessitant une assistance personnalisée. Nos experts se déplacent pour diagnostiquer et résoudre les problèmes, effectuer des mises à jour et fournir des formations pratiques.
  • Devis sur Mesure : Nous offrons des devis personnalisés pour des besoins spécifiques en e-commerce. Notre équipe est là pour vous conseiller sur les meilleures solutions pour votre boutique PrestaShop.
  • Création de Site à partir de Templates PrestaShop et Personnalisation sur Maquette : Nous proposons des services de création de sites PrestaShop à partir de templates professionnels que nous personnalisons selon vos besoins. Si vous disposez d'une maquette, notre équipe peut intégrer et adapter le template en fonction de celle-ci pour créer un site sur-mesure, aligné avec l'identité de votre marque.

Utilisation des Serveurs de pré-production et politique de livraison

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité, mais notre obligation est une obligation de moyens et non de résultat. Cela signifie que nous mettons tout en œuvre pour atteindre les objectifs définis, sans garantir un résultat spécifique, notamment en termes de performances ou de compatibilité avec des systèmes tiers.

Tous les développements et tests sont effectués sur des serveurs de préproduction en interne. Nous recommandons aux clients de réaliser les tests sur ces serveurs avant toute livraison. Une fois le transfert du site sur le serveur de production du client effectué, aucun remboursement ne sera accepté.

Lire notre politique sur l'annulation et le remboursement

Obligation de moyens

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute de notre part dans l'exécution de nos prestations. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir les services conformément aux attentes contractuelles, sans toutefois garantir un résultat spécifique. En cas de dommages indirects, pertes de données, ou préjudices liés à des incidents échappant à notre contrôle (tels que pannes de serveur, interruptions de service dues à des tiers, etc.), notre responsabilité ne saurait être engagée. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification significative, les utilisateurs seront notifiés par email et auront la possibilité de consulter les nouvelles conditions. Si les utilisateurs n'acceptent pas les changements, ils pourront résilier leur engagement ou mettre fin à l'utilisation de nos services sans frais. La poursuite de l'utilisation du site après la notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou aux biens numériques fournis immédiatement après la commande, avec l’accord préalable exprès du consommateur. En conséquence, nos services de vente de modules, de thèmes personnalisés et de prestations techniques spécifiques étant considérés comme des produits numériques ou des services personnalisés, ils sont exclus du droit de rétractation. Une fois la commande validée et le téléchargement ou la prestation commencés, aucun remboursement ne sera accordé.

Conditions d'Utilisation

  • Règle 1 : Respect de la Propriété Intellectuelle Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter les droits associés. Toute reproduction, modification ou adaptation est interdite sans autorisation.
  • Règle 2 : Utilisation Appropriée du Site Vous vous engagez à n'utiliser ce site que dans un cadre légal et pour des fins légitimes. Toute utilisation frauduleuse est interdite.
  • Règle 3 : Confidentialité et Sécurité des Données Nous nous engageons à protéger vos informations conformément à notre politique de confidentialité. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion.
  • Règle 4 : Notification des Changements Nous vous informerons par email de tout changement majeur apporté aux conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de vérifier ces notifications.
  • Règle 5 : Licence Les logiciels, modules, et thèmes vendus sur ce site sont sous licence commerciale. Leur revente ou redistribution est strictement interdite.

Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus publiés sur notre site sont strictement réservés. Toute violation entraînera des poursuites judiciaires.

Confidentialité

Nous collectons, stockons, et utilisons les informations personnelles des utilisateurs conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences du RGPD. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès et de rectification.

Responsabilités et Garanties

Nous nous engageons à fournir des produits et services de haute qualité. Cependant, nous déclinons toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos produits. Vous êtes responsable de prendre toutes les précautions pour protéger vos données et systèmes contre les menaces potentielles.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de restreindre ou résilier l'accès des utilisateurs à notre site en cas de violation des conditions d'utilisation ou d'activité frauduleuse.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure et leur acceptation sera implicite par la poursuite de l'utilisation du site.

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français du siège social de l'entreprise seront seuls compétents.

Coordonnées

Adresse Postale : 40 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011 PARIS Adresse E-mail : support[at]codemyshop.fr